1.Configuration des cookies
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent vous concerner, vous, vos préférences ou votre appareil, et sont principalement utilisées pour faire fonctionner le site comme vous l’attendez. Les informations ne vous identifient généralement pas directement, mais elles peuvent vous offrir une expérience Web plus personnalisée. Vous pouvez choisir de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes rubriques des catégories pour en savoir plus et modifier nos paramètres par défaut. Cependant, le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience du site et les services que nous sommes en mesure d’offrir.
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1.1 Contenu bandeau
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2. Politique de confidentialité
Généralités et bases légales
La protection des données a pour but de protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet d’un traitement de données personnelles. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas les données qui sont protégées, mais la personnalité des individus qui font l’objet d’un traitement de données. Cela étant, le traitement de données personnelles est, à juste titre, encadré par des règles et principes strictes.
Au niveau constitutionnel, l’art. 13 al. 2 de la Constitution fédérale suisse (Cst. ; RS 101) garantit aux personnes la protection contre l’emploi abusif des données les concernant. La loi fédérale sur la protection des données (LPD ; 235.1) s’applique aux traitements de données personnelles par des privés et par les organes fédéraux. Au niveau cantonal, la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE ; RSN 150.30) s’applique aux traitements de données personnelles par les autorités cantonales, telles que définies par la loi, dont fait partie Greub Machines SA.
La loi sur l’archivage (LArch ; RSN 442.20) et son règlement d’exécution constituent la législation de base en matière d’archivage ; ils prescrivent la manière dont l’archivage doit se dérouler. En particulier, on y trouvera les définitions les plus importantes, les responsabilités de chacun et les étapes principales de l’archivage.